Quand le poids de l’administration met en péril un pharmacien

L’autorisation de regroupement en poche, Alexandre Bonnuit ferme sa pharmacie de Rambouillet (Yvelines) et s’installe seul dans ses nouveaux locaux le 13 janvier. Un autre titulaire lui a cédé les éléments du fonds de sa pharmacie, située à seulement 150 mètres. Dans cette opération, seul le pharmacien acquéreur réalise la déclaration d’exploitation de l’officine en vertu de la licence issue du regroupement. Pour cela, il contacte le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (Crop) dont il dépend et dépose les documents nécessaires aux formalités de modification d’inscription au tableau de l’Ordre. En principe, le Crop délivre sous huit jours (ou suivant la réunion de cette instance) un certificat individuel d’inscription sur lequel figurent le numéro RPPS et l’enregistrement de début d’exploitation.

Problème : le certificat d’inscription, pourtant demandé en temps et en heure, est arrivé le 28 janvier, soit 15 jours après le début d’exploitation. Alexandre Bonnuit a eu l’explication de ce retard. « Le certificat a été envoyé à une mauvaise adresse. De plus, l’intitulé de l’entreprise figurant sur ce document était mauvais », raconte-t-il. Pendant ces deux semaines, ce pharmacien a, de fait, exercé en toute illégalité, avec toutefois la bénédiction de l’Ordre.

Des cartes CPS qui coûtent très cher

Cette erreur produit un dommage collatéral. Une mauvaise adresse a également été portée sur le formulaire de demande de carte CPS envoyé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à l’organisme chargé de la fabrication et de la délivrance des nouvelles cartes CPS (Agence du numérique en santé, ou ANS, ex-Asip Santé). Les cartes expédiées sont introuvables et l’Ordre répond que le délai de fabrication de nouvelles cartes est d’environ un mois. « J’ai pu utiliser mes anciennes cartes et télétransmettre des factures jusqu’au 2 février. Le 3, la CPAM m’a informé que je n’avais plus le droit de télétransmettre et que tout envoi serait bloqué », poursuit-il.

La situation devient difficilement soutenable financièrement. En désespoir de cause, Alexandre Bonnuit fait appel à la députée de sa circonscription le 14 février et publie son histoire sur Facebook. « Le lundi 17, je reçois un courrier de la CPAM m’annonçant qu’elle va procéder à un virement de 160 k€ correspondant aux FSE bloquées, dans un délai de trois jours. »

Les difficultés ne s’arrêtent pas là pour autant. « J’ai enfin reçu les nouvelles cartes CPS, 17 au total alors que neuf suffisent, mais les codes figurant dessus ne correspondaient pas à ceux mentionnés dans le courrier accompagnant cet envoi ! Retour à la case départ. » Le titulaire rappelle la CPAM qui ne veut pas assumer ses nouvelles erreurs. « Je suis alors contraint de refacturer, un travail chronophage confié à un organisme de gestion du tiers payant qui me facture 1 400 € cette prestation, évidemment non prise en charge par la CPAM », fulmine Alexandre Bonnuit.

L’élan de confraternité de pharmaciens qu’il a fait naître sur les réseaux sociaux vient un peu panser ses plaies. « C’est incroyable, certains ont proposé d’ouvrir une cagnotte à mon compte ou de travailler bénévolement dans ma pharmacie pour m’aider », s’étonne encore ce pharmacien.