Ordonnance réseau : la pharmacie au milieu du gué selon le cabinet Fidal

Si les dispositions de l’ordonnance réseau visant à simplifier les règles d’installation, de transfert et de regroupement, applicables depuis le 1^er août 2018, comportent des avancées et des clarifications sur les définitions d’ « abandon de clientèle », « optimisation » de la desserte et « quartiers » précieuses pour les acteurs qui interviennent dans la décision de délivrance d’une licence, elles ne sécurisent pas pour autant complètement des projets qui restent fragiles juridiquement. « On est au tiers du chemin », a estimé Corinne Daver, avocate associée du cabinet Fidal, spécialisée en droit de la santé, lors d’une conférence-débat organisée par Fidal en partenariat avec Le Moniteur des pharmacies et Moniteur Expert sur le décryptage de l’ordonnance réseau au vu des décrets publiés et de l’arrêté du 30 juillet dernier. « Même si certains jalons ont été posés, même si une grande partie de cette réforme est issue des jurisprudences », ajoute-t-elle. La pharmacie est encore au milieu du gué, s’agissant notamment des conditions de transfert ou de regroupement d’officines dans les territoires sensibles qui pourront être plus souples (article L. 5125-6-2 CSP). De fait, Corinne Daver appelle les porteurs de projets et les les titulaires concernés par des projets en cours ou latents à une grande vigilance. « Les textes ne sont pas parfaits, beaucoup de dispositions sont complexes et des difficultés nouvelles vont arriver… Par conséquent, lisez les textes, prenez du recul, attendez les commentaires et explications ; les magistrats se poseront les mêmes questions sur les failles de certains articles… », préconise Corinne Daver, en conclusion de sa présentation. Il convient donc d’être attentif à la future publication des dernières dispositions, attendues cet automne.