Le dispositif « revitalisant » rempile pour deux ans

Dans le cadre de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a officialisé la prorogation du dispositif de zone de revitalisation rurale (ZRR). Les principaux dispositifs zonés, dont les ZRR et les zones franches urbaines (ZFU), arrivent à échéance le 31 décembre 2020. Partant du constat que ces zonages, auxquels sont adossées des exonérations fiscales et sociales, sont particulièrement complexes et insuffisamment ciblés sur les territoires les plus vulnérables, le gouvernement s’était engagé en 2020 à réviser la géographique prioritaire. Une telle réforme nécessite un travail approfondi sur le plan technique, mais aussi la conduite de concertations avec l’ensemble des acteurs concernés. La crise du Covid-19 a conduit à reporter ces travaux. De ce fait, afin de réserver le temps nécessaire à la concertation et de mettre sur pied une réforme consensuelle, un amendement prorogeant l’ensemble des dispositifs zonés d’exonération (dont les ZRR) pour deux ans sera déposé dans le cadre du PLF 2021. Cette mesure sera débattue puis votée par l’Assemblée et le Sénat d’ici la fin de l’année 2020.