TPE : 280 euros le mégawatt-heure, comment ?

Le 6 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 euros/MWh en moyenne d’électricité en 2023.

Mais il y a deux conditions à satisfaire : cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Si les TPE répondent à ces deux critères, elles devront remplir un formulaire pour bénéficier de ce tarif garanti et applicable dès la facture de janvier. Ce formulaire, indiquant qu’elles souhaitent une renégociation de leur contrat d’électricité, est à renvoyer à leur fournisseur d’électricité, une fois rempli. Il est disponible sur leur espace client.

Suite aux annonces de la première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Concernant le gaz, le bouclier tarifaire ne devait courir que jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront, car « contraires au droit de l’Union européenne ».

Le dispositif d’amortisseur d’électricité présenté par Bercy depuis plusieurs semaines reste en vigueur. Mais il est, en effet, modifié depuis l’annonce du 6 janvier. 

Pour les TPE non éligibles au bouclier tarifaire (critères inchangés), l’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18 euro/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euro/kWh). Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euro/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.