Coronavirus : l’employeur peut-il rompre une promesse d’embauche ou une période d’essai ?

La crise du coronavirus ouvre une période d’incertitude sur l’avenir économique des entreprises. Peut-elle justifier la rupture d’une promesse d’embauche ou d’une période d’essai ? 

Le Code du travail prévoit que si la promesse d’embauche n’a pas encore été formalisée par écrit, les pourparlers avec le candidat peuvent être rompus à tout moment. Si, en revanche, une proposition ferme écrite, par lettre ou par e-mail, a été adressée au candidat, l’employeur ne peut se rétracter que si le candidat n’a pas encore reçu son offre ou s’il ne l’a pas acceptée dans le délai qui lui était imparti pour le faire. Mais s’il l’a déjà acceptée, les parties sont en principe liées par un contrat de travail. 

Négocier avec le salarié

Des circonstances particulières légitimant la rupture d’une promesse de contrat ont parfois été admises par les juges, et à ce titre, l’état de crise sanitaire décrété par le gouvernement en fait partie. Cependant, rien ne dit qu’en cas de contentieux, les juges se montreront aussi cléments et accepteront une rupture justifiée par les conséquences de l’épidémie de Covid-19. 

De fait, la prudence conseille de négocier avec le salarié un report de la date de début d’exécution du travail, afin de laisser passer la crise. Il peut également, s’il met en place l’activité partielle dans son entreprise, en faire bénéficier l’intéressé dès son embauche, avec les autres salariés : l’activité partielle n’est pas soumise à une condition d’ancienneté du salarié.

De même, l’état de crise sanitaire ne peut en aucun cas justifier une rupture de la période d’essai. Le salarié en période d’essai peut être placé en activité partielle au même titre que les autres salariés. Par ailleurs, s’il est placé en arrêt de travail, soit parce qu’il est atteint par le coronavirus, soit parce qu’il doit garder son enfant, cette suspension du contrat de travail proroge l’essai pour une durée équivalente.