Aides à l’embauche : encore une mesure de faveur !

Un décret du 26 février 2021 a revalorisé, à titre temporaire pour les contrats d’apprentissage conclus au mois de mars 2021, le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis attribuée pour la première année d’exécution du contrat à 5 000 € pour un apprenti mineur et à 8 000 € pour un apprenti majeur, au lieu de 4 125 € en principe. Cette mesure est étendue par un décret du 31 mars 2021 aux contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021.

L’aide exceptionnelle est également prolongée pour les contrats en alternance conclus à compter du 1^er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 : 5 000 € si l’alternant est mineur, 8 000 € s’il est majeur.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle se substitue à l’aide unique au titre de la première année d’exécution du contrat, si le diplôme ou le titre préparé correspond au moins au niveau 5 (bac + 2 : BTS, DUT, etc.) en métropole, au niveau 6 (licence) dans les territoires d’outre-mer. Autrement dit, ces entreprises ne peuvent prétendre à l’aide exceptionnelle que si le contrat d’apprentissage est conclu pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre d’un tel niveau, à défaut l’employeur bénéficie de l’aide unique visée.

Une autre aide prolongée jusqu’au 31 mai 2021 est celle à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans, mais au prix d’un recentrage : seules les rémunérations ne dépassant pas 1,6 Smic (soit 2 488 €) seront désormais éligibles au dispositif, alors que le seuil était fixé à 2 Smic jusqu’au 31 mars 2021. Pour les contrats conclus avant le 1^er avril 2021, la rémunération peut atteindre jusqu’à 2 Smic sans que cela ne remette en cause l’éligibilité à l’aide. Les demandes pour en bénéficier doivent être faites à l’Agence de services et de paiement (sylae.asp-public.fr/sylae) dans les quatre mois à compter du début d’exécution du contrat de travail.