Vers une simplification

Le gouvernement prévoit d’adopter par ordonnances des mesures de simplification visant les obligations des employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration. Celles jugées obsolètes ou redondantes seraient supprimées. Celles prévoyant une transmission de documents pourraient être remplacées par une simple obligation de mise à disposition sur demande de l’administration (notamment dans les domaines relevant des représentants du personnel, du temps de travail, de la santé et de la sécurité au travail, etc.). Il est prévu aussi de clarifier les règles applicables à la rupture du contrat de travail pendant la période d’essai.