Un accompagnement vitaminé pour aider à la reprise du travail

Les modalités des différentes visites, médicales ou non médicales, introduites ou modifiées par la loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021, dont bénéficie le salarié pendant ou hors arrêt de travail, viennent d’être reprécisées. En premier lieu, le rendez-vous de liaison proposé par l’employeur au salarié en arrêt de travail quand la durée de l’absence est supérieure à 30 jours. Ce n’est pas un rendez-vous médical, indiquent les services du ministère de tutelle, mais un entretien permettant à l’employeur d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle (essai encadré, convention de rééducation professionnelle, etc.), d’un examen de préreprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Le salarié peut refuser d’y participer et aucune conséquence ne peut être tirée de cette décision.

La durée minimale de 30 jours de l’arrêt de travail est soit continue ou discontinue, et donc cumule éventuellement plusieurs arrêts de travail distincts, séparés dans le temps.

Le rendez-vous de liaison peut être organisé à distance ou en présentiel. Il doit « associer » le service de santé au travail, mais la présence d’une personne du service de prévention et de santé au travail (SPST) n’est pas exigée de manière systématique. L’association du SPST peut se limiter à la préparation de documents informatifs (prospectus, flyers) sur le rôle de la cellule de prévention de désinsertion professionnelle, les visites de préreprise et, plus largement, les outils à disposition du salarié en faveur du maintien en emploi. Ce n’est que lorsque la situation du salarié le nécessite que le SPST assiste le salarié pendant le rendez-vous, en présentiel ou à distance.

Concernant la visite de reprise, organisée par le médecin du travail, elle vise depuis le 1^er avril 2022 tout arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours (continue ou discontinue) et doit désormais faire l’objet d’une information par l’employeur. Le ministère précise que la visite de préreprise peut être effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier de santé au travail à condition que cette mission lui ait été confiée par ce dernier dans le cadre d’un protocole écrit.

La visite de mi-carrière, dont l’objectif est notamment d’établir un état des lieux de l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du travailleur, d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, de sensibiliser le salarié aux enjeux du vieillissement au travail et aux risques professionnels, doit être programmée au cours de l’année du 45^e anniversaire du salarié ou à l’âge prévu par la branche lorsqu’un accord fixe une échéance différente. Cette visite peut être organisée à l’initiative du SPST, de l’employeur ou du salarié. Elle doit faire l’objet d’une attestation. Lorsqu’elle est couplée à une visite périodique, une seule attestation précisant que la visite de mi-carrière a été effectuée est suffisante.