Des jeux qui ne concourent pas à la déontologie

Les jeux concours sont courants sur les pages Facebook ou comptes Instagram des pharmacies. Et pourtant, la démarche est risquée. « Ceux-ci ne font pas l’objet d’une réglementation propre à la profession mais relèvent de la réglementation générale des jeux concours. Toutefois, s’agissant des professions libérales, et en particulier de celles de santé, il peut être estimé que les jeux concours ne relèvent pas d’une publicité “normale”, c’est-à-dire loyale, présentée avec tact et mesure, et utile au public », explique Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit du numérique et des technologies avancées et fondateur du cabinet Lexing Avocats. Même pour faire gagner un vernis à ongles ? « Oui, dans la mesure où cela conduirait notamment à assurer la publicité de l’officine en violation des dispositions légales applicables aux opérations publicitaires et aux règles déontologiques. Une telle pratique risquerait d’être sanctionnée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens au motif qu’elle constituerait une publicité pour la pharmacie et non pas seulement pour le vernis », estime Alain Bensoussan. Dans ce registre, « c’est la mécanique même du jeu sur le réseau social qui conduirait à une publicité trop racoleuse pour la pharmacie et partant, manquant de tact et de mesure », complète Céline Avignon, avocate au sein du même cabinet. Ainsi, l’Ordre avait, par exemple, prononcé le 1^er octobre 2019 une interdiction temporaire d’exercer de deux semaines à l’encontre d’une titulaire dont l’officine avait diffusé en ligne un jeu concours pour lequel les internautes étaient invités à liker le post et à le partager afin d’encourager le plus grand nombre à y participer. « C’est une technique promotionnelle caractérisée par le divertissement et le hasard, qui cible tout le monde », rappelle Céline Avignon pour expliquer les méthodes de sollicitation de clientèle classiquement utilisées en marketing. Reste que ces jeux continuent à exister, et ce en l’absence d’un code de déontologie (ré)actualisé depuis l’émergence d’Internet.