Télétransmission : comment réclamer mes indemnités à SP Santé et iSanté ?

Les acteurs changent mais l’histoire se répète. Au début de 2021, l’opérateur de tiers payant iSanté modifiait de manière unilatérale les modalités de paiement des indemnités de télétransmission dues aux pharmaciens. Avant ce changement, il versait annuellement et automatiquement le montant des indemnités sur le compte du pharmacien, soit directement, soit via l’organisme concentrateur technique (OCT) mandaté par le pharmacien à cet effet. Après ce changement ordonné par le Cetip, l’opérateur de gestion d’iSanté, filiale du groupe Cegedim, tout mandat était refusé, contraignant les pharmaciens à justifier les montants à régler et à adresser une facture directement à iSanté, dans laquelle devait figurer le volume de factures télétransmises mensuellement à ce service de tiers-payant pour les années 2019 et 2020.

A l’époque, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) avait condamné cette pratique. Pour rappel, la convention de délégation de paiement des dépenses pharmaceutiques, signée par la FSPF et iSanté, prévoit une indemnisation des pharmaciens pour les coûts de télétransmission, fixée à 0,03 € TTC par facture télétransmise. 

Le même scénario se reproduit aujourd’hui avec un autre opérateur de tiers payant, SP santé, regroupant plus de 200 complémentaires, mis en œuvre par Cegedim via le Cetip, pour l’ensemble des factures télétransmises de l’année 2021. Mais, autant avec iSanté des pertes financières avaient été déplorées car tous les pharmaciens n’avaient pas adressé leurs factures individuelles valant demande d’indemnités de télétransmission, cette fois, avec SP Santé, ce ne sera pas le cas. « R+ (ex-Resopharma) se propose de prendre en charge gratuitement les demandes de défraiement des pharmaciens et d’envoyer leurs factures à l’adresse indiquée par SP Santé, il s’agira donc d’une opération blanche pour les clients de R+, les clients de R+ par délégation de PHARMACOM Ouest et Midi-Pyrénées PHARM et les clients de SPC qui prendra à sa charge ces démarches », indique Valérian Ponsinet, président de la commission convention et systèmes d’information à la FSPF.

En revanche, pour toucher les indemnités de télétransmission d’iSanté, les pharmaciens doivent continuer à envoyer eux-mêmes leurs factures.