Télémédecine : comment délivrer et facturer les ordonnances ?

Alors qu’Agnès Buzyn vient de déclarer qu’elle n’est pas favorable à une extension du remboursement des actes de télémédecine pratiqués par les plateformes spécialisées (les actes remboursés doivent s’inscrire dans le parcours de soins), et malgré une montée en charge des actes de télémédecine relativement lente, les pharmaciens sont tout de même amenés à délivrer et facturer des produits prescrits sur une ordonnance issue d’une consultation à distance.

Lorsque l’ordonnance émane d’un prescripteur exerçant en France et comporte les mentions obligatoires habituelles (identité du patient, identité du prescripteur, date, désignation du produit, quantité, signature du prescripteur…), « les conditions dans lesquelles la consultation est réalisée (en présentiel, à distance, via des plateformes) n’ont pas d’incidence sur le caractère remboursable des produits prescrits à cette occasion », informe la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) dans une communication du 21 juin 2019 à ses adhérents. Les règles de facturation ne changent pas. Cependant, si le numéro Assurance maladie (ou Finess pour un établissement de santé) est inconnu, le pharmacien doit s’abstenir de faire le tiers payant, et à défaut, éditera un formulaire Cerfa.

Pour une ordonnance rédigée par un prescripteur étranger, ressortissant d’un état-membre de l’Union européenne (UE), le pharmacien peut délivrer en présence d’une ordonnance régulière sur le plan des mentions obligatoires. Mais là non plus, pas de tiers payant possible. Le patient devra ici faire l’avance des frais.

Si, en revanche, la prescription provient d’un état hors UE, la délivrance du pharmacien est possible à condition que l’ordonnance paraisse authentique et intelligible, en faisant là encore régler le patient et en lui indiquant que ses médicaments ne seront pas pris en charge par l’Assurance maladie.