Avenant télémédecine : l’Assurance maladie a remis un projet de texte à la profession

Lors de la séance de négociations du 14 novembre, Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, a présenté aux syndicats d’officinaux, un projet de texte de l’avenant conventionnel sur la télémédecine. Dans ce premier jet, sur le volet financier, la CNAM propose une aide à l’équipement des officines sous forme d’un forfait globalisé de 1 225 € la première année puis de 350 €/an (pour assurer la maintenance des appareils) les années suivantes. Concernant la rémunération du pharmacien au temps passé, trois paliers sont prévus : un plancher à 200 € jusqu’à 20 patients, un palier intermédiaire de 300 € jusqu’à dix patients de plus et un plafond à 400 € au-delà de 30 patients. Sont exclues de ce dispositif les consultations à distance réalisées par des plateformes qui ne répondent pas à une stratégie de coordination des soins.

Une proposition qui semble, à ce stade, satisfaire les deux syndicats, même s’ils avaient, quant à eux, demandé un peu plus. « Cette proposition est un point d’équilibre, maintenant, il faut voir comment cet objectif va évoluer dans le temps », précise Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), estimant que deux ans seront nécessaires pour faire un premier bilan.

Même si les syndicats s’attendent à un lent démarrage des pharmaciens, Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), souhaite pouvoir rediscuter l’avenant dès la première année pour les pharmacies où la téléconsultation se mettrait réellement en place. « Alors que le médecin est rémunéré à l’acte, le dernier forfait n’est pas acceptable si le pharmacien est amené à faire 50 ou 100 téléconsultations avec un médecin traitant parce que l’absence de consultation physique correspond à son mode de fonctionnement », explique-t-il. Il ajoute : « Le dispositif proposé est à minima, il doit se construire dans le temps. »

Autre critique de Philippe Gaertner : « Dans son écriture, le texte qui nous a été soumis est réduit à des aspects très techniques, il est très limitant sur le rôle participatif du pharmacien qui, de plus, ne peut pas être un vecteur déclencheur de la téléconsultation dans le cadre des soins non programmés et de la permanence des soins. »

Ce texte, une fois ces derniers ajustements pris en compte, sera soumis au vote de l’assemblée générale de la FSPF du 27 novembre, et côté USPO, à son conseil d’administration.