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La clé USB en question
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) émet de fortes réserves, dans un avis rendu fin mars, sur un projet de décret prévoyant l’expérimentation d’un dossier médical personnel (DMP) sur support numérique sécurisé (clé USB), prévu par la loi Fourcade du 10 août 2011. Les avantages et inconvénients de ce dispositif devaient être comparés à ceux du DMP classique. Le Conseil constitutionnel avait approuvé cette expérimentation, la CNIL en interroge aujourd’hui les limites techniques : que se passera-t-il en cas de pertes ou d’altérations des données ? Comment mettre à jour les données une fois la clé pleine ? La CNIL estime en outre que le projet de décret ne comporte aucune mention relative à la durée de conservation des données traitées. Un avis rendu alors que le 7 avril dernier, Xavier Bertrand déclarait au Moniteur des pharmacies : « J’aurais dû me fier davantage à mon intuition de patient, d’usager du système de santé. Une clé USB cryptée nous aurait permis d’avoir le premier véritable démarrage du DMP. »
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