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Fauteuils roulants : tout connaître des nouveaux tarifs
À compter du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Cette réforme, annoncée par arrêté en février dernier, vient d’être confirmée par la publication des prix officiels au Journal officiel du 17 juillet. Si le cadre tarifaire est désormais fixé, les professionnels de la distribution et de la prestation alertent sur ses effets économiques.
La réforme prévoit une prise en charge intégrale des fauteuils roulants sur la base de tarifs limites fixés par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Le renouvellement sera autorisé tous les 5 ans pour les patients de plus de 16 ans, et tous les 3 ans pour les moins de 16 ans. La liste des prix publiés couvre l’ensemble des prestations : achat, location de courte ou longue durée, mise à disposition, accessoires, réparations, batteries, livraison ou ajout de fonctionnalités.
Ces prix, dévoilés dès février 2025 pour consultation, sont reconduits à l’identique sans modification. Ils s’appliqueront à partir du 1er décembre.
Des prix limites précis pour chaque segment
Parmi les principales références :
- 360,53 € TTC pour un fauteuil manuel simple, à propulsion ou à pousser ;
- De 3 161,21 € à près de 22 000 € TTC pour les fauteuils roulants électriques (FRE), selon les modèles et options, notamment pour les versions à verticalisation.
Côté location, les prix varient selon la durée :
- pour un fauteuil manuel à propulsion, 10,92 € TTC par semaine pour une location de moins de 13 semaines, 8,49 € au-delà ;
- pour un fauteuil manuel rigide non modulaire, 23,63 € TTC ou 18,38 € TTC selon la durée ;
- pour un fauteuil roulant électrique, 95,75 € TTC la semaine en courte durée, 74,47 € TTC en longue durée.
Des équilibres économiques fragilisés
Si le cadre réglementaire est désormais posé, ses effets sur l’économie des prestataires et des distributeurs soulèvent des interrogations. Le tarif locatif des fauteuils roulants, en particulier, est jugé incompatible avec les coûts réels d’entretien, de gestion de parc et de service après-vente. Certains professionnels redoutent de ne plus pouvoir maintenir cette activité, en particulier pour la location courte durée, essentielle dans les prises en charge transitoires.
Des questions demeurent également sur la gestion de la période transitoire, notamment pour les patients actuellement sous contrat de location, ainsi que sur le devenir des stocks en cours. Ces sujets restent encore à clarifier par la direction de la Sécurité sociale.
Un nouvel acte dans la régulation des dispositifs médicaux
La fixation unilatérale des prix par le CEPS, après l’échec des négociations avec les syndicats de pharmaciens, de répartiteurs et de prestataires, marque un nouvel épisode de la régulation tarifaire des dispositifs médicaux. L’impact sur la viabilité économique des acteurs de terrain reste largement incertain.
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