Accident du travail : il y a urgence à ouvrir un compte

A partir du 1^er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés, sous peine de pénalités. La date de clôture des inscriptions au compte AT/MP sur net-entreprises.fr est fixée au 1^er décembre 2021. Ce téléservice leur permettra de recevoir automatiquement cette notification dématérialisée.

Une fois sur net-entreprises.fr, il suffit aux entreprises qui disposent déjà d’un compte Net-entreprises pour d’autres procédures d’ajouter le compte AT/MP à partir du « menu personnalisé ». Celles qui n’en possèdent pas doivent suivre le processus d’inscription à partir de la page d’accueil, puis sélectionner le compte AT/MP parmi les téléservices proposés. Son accès sera effectif sous 24 heures.

Les tiers déclarants (experts-comptables) peuvent accéder aux comptes AT/MP de leurs clients, mais seule l’entreprise reçoit le document officiel de notification.