Taxe sur les eaux usées : Bruxelles veut faire payer les labos

La mise à niveau des stations d’épuration pour traiter les micropolluants, prévue par la directive sur les eaux résiduaires urbaines (Deru), pourrait coûter entre 513 et 633 millions d’euros par an aux entreprises françaises du médicament et de la cosmétique. C’est l’estimation révélée par une étude confiée au cabinet indépendant (RE) SET et commandée par le Leem, la Febea, le Gemme et NèreS. Un montant qui représente entre quatre et cinq fois les prévisions initiales de la Commission européenne.

« La dépollution de l’eau est une priorité partagée. Afin que cette ambition devienne réalité, elle doit reposer d’une part sur une évaluation robuste des conséquences sectorielles et d’autre part sur un cadre juste et scientifiquement fondé, reflétant l’ensemble des contributions aux pollutions constatées », déclarent d’une même voix les quatre organisations.

Des chiffres alarmants

Le coût total de cette réforme pour la France est estimé entre 9,3 et 11,4 milliards d’euros sur vingt ans, selon les hypothèses technologiques retenues. Cela représente entre 516 et 633 millions d’euros par an, contre 130 millions d’euros estimés initialement par Bruxelles. Une réévaluation a d’ailleurs été annoncée récemment par la Commission. Le rapport d’inspection interministérielle, publié le 2 juin dernier, corrobore cette sous-estimation.

Une directive inéquitable

La Deru impose une Responsabilité Élargie du Producteur (REP) concentrée exclusivement sur les secteurs pharmaceutique et cosmétique, supposés couvrir à eux seuls 80 % des coûts d’installation et de fonctionnement des traitements avancés dans les stations d’épuration, nécessaires pour éliminer les micropolluants présents dans les eaux.

Or, selon le communiqué du Leem, de nombreuses études montrent que ces micropolluants proviennent d’une diversité de sources industrielles et urbaines. Selon le syndicat des industriels, une approche globale est jugée indispensable pour éviter de pénaliser injustement les entreprises du médicament et de la cosmétique, qui représentent plus de 200 000 emplois en France.

Trois leviers pour une mise en œuvre plus équilibrée

Les représentants de ces industries affirment reconnaître l’importance de réduire l’empreinte environnementale et de l’application du principe pollueur-payeur, à condition que cela se fasse dans des conditions économiquement soutenables. Ils interpellent les pouvoirs publics sur l’urgence de garantir cette soutenabilité, rappelant que les prix des médicaments en France figurent déjà parmi les plus bas d’Europe.

Les laboratoires estiment nécessaire le déploiement de plusieurs ajustements :

– une pause dans l’application de la directive, en attendant la mise à jour de l’étude d’impact européenne, annoncée par la Commission

– un élargissement du périmètre de la REP aux secteurs également contributeurs à la pollution des eaux usées

– un dialogue constructif avec les autorités françaises, pour garantir une transposition équilibrée et conforme aux principes européens