Télédéclaration du chiffre d’affaires : expérimentée en 2019 sur neuf départements

En mars dernier, l’amendement sur la télédéclaration du chiffre d’affaires (CA) permettant de déterminer le nombre de pharmaciens adjoints assistant les titulaires d’officine, n’avait pas été adopté par l’Assemblée nationale lors du vote du projet de loi Santé. Partie remise. Cette simplification des modalités de transmission du CA aux Agences régionales de santé (ARS), demandée en particulier par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), va être expérimentée par les pharmacies d’officine selon un décret du 27 juin 2019 publié au Journal officiel du 29 juin. 

L’expérimentation sera conduite au cours de l’année 2019 dans neuf départements : l’Yonne, l’Eure-et-Loir, la Haute-Corse, la Corse-du-Sud, l’Aisne, le Val d’Oise, le Tarn, la Mayenne et les Alpes-de-Haute-Provence, exception faite des pharmacies mutualistes et de secours minières. Les ARS concernées se chargeront d’informer les pharmaciens de cette expérimentation, de la mise en place d’une plateforme de télédéclaration spécifique et du dispositif d’appui et d’accompagnement. 

De ce fait, pour les pharmacies de ces neuf départements, la date limite de déclaration du CA est reportée au 30 août 2019. L’expérimentation prendra fin le 31 décembre 2019 et fera l’objet d’une évaluation, avant de faire l’objet d’une éventuelle généralisation.