Ordonnance réseau : les conditions d’exercice en aéroport précisées

L’ordonnance « Réseau », relative aux conditions de création, de transfert et de regroupement d’officines, parue en janvier 2018, était en attente de publication d’un arrêté devant préciser les conditions de l’exercice de l’activité pharmaceutique au sein d’annexes de pharmacies d’aéroport. C’est chose faite depuis le 15 février 2019. Des annexes dont l’ouverture est encadrée par l’article L. 5125-7-1 du Code de la santé publique : « Lorsqu'une ou plusieurs officines sont implantées au sein d'un aéroport dans la zone côté piste ou dans la zone côté ville (…), une seule annexe est autorisée par officine dans la zone dans laquelle cette officine n'est pas implantée. »

L’arrêté rappelle en premier lieu que cette annexe répond aux obligations législatives et réglementaires relatives aux conditions d’installation d’une officine et à son activité de dispensation. Les horaires et l’organisation de cette annexe doivent être adaptés aux besoins des passagers. Toutefois, elle ne peut être ouverte au public en dehors des jours et heures d’ouverture de l’officine à laquelle elle est rattachée.

Ne pouvant disposer d’un lieu de stockage distinct de celui de l’officine de rattachement, c’est à cette dernière d’en assurer l’approvisionnement, l’acheminement de produits étant sous la responsabilité du titulaire ou d’un membre de son personnel désigné à cet effet.  

Lorsque plusieurs officines sont implantées au sein de l’aéroport, un service de garde et d’urgence est organisé entre elles pour répondre aux besoins en médicaments des passagers durant les jours et heures d’ouverture de l’aéroport. L’arrêté du 13 février indique que leurs annexes ont la possibilité de ne pas y participer et de conserver leurs horaires et jours d’ouverture habituels.

Pour rappel, l’ouverture d’une officine par voie de transfert ou de regroupement au sein d’un aéroport, est possible lors que le nombre annuel de passagers de l’aéroport est au moins égal à 3 millions. Et l’ouverture d’une officine supplémentaire peut être autorisée par tranche de 20 millions de passagers supplémentaires par an. 
En France, un dizaine d’aéroports internationaux avec un transit supérieur ou égal à 3 millions de passagers sont concernés : Paris CDG, Paris Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille Provence, Toulouse Blagnac, Bâle Mulhouse Fribourg, Bordeaux Mérignac, Nantes Atlantique, Beauvais Tillé.