Génériques et leurs nouvelles règles de substitution : premiers constats… rassurants

A l’initiative de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), une réunion s’est tenue le 2 octobre en présence des syndicats pharmaceutiques, des représentants des industriels du médicament (Leem et Gemme), de l’Assurance maladie et de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM), pour évaluer l’article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 depuis son application au 1er janvier 2020.

Cette réunion avant tout technique n’a pas permis d’avoir des réponses du ministère de la Santé par rapport à la demande commune de France Assos Santé, du Leem (Les entreprises du médicament) et des syndicats pharmaceutiques d’abrogation de l’article 66 et à celle isolée du Gemme (association des génériqueurs). Cette association s’est, en effet, positionnée contre un détricotage du texte mais pour des évolutions techniques, notamment en publiant dans les meilleurs délais l’arrêté permettant l’exclusion des spécialités de moins de 24 mois de commercialisation du périmètre de la base unique de remboursement.

Cette évaluation a cependant livré plusieurs constats rassurants pour le médicament générique. « Ce que combat et n’accepte pas la FSPF : la possibilité pour les princeps de s’aligner sur les prix des génériques, ne représente que moins de 3% des princeps du répertoire des génériques et les quelques alignements de prix de princeps constatés en début d’année ne leur a pas permis de gagner des parts de marché », indique Philippe Besset, président de la FSPF, au vu des éléments rapportés lors de cette réunion. « Je suis donc d’accord avec la DSS pour dire qu’il n’y a pas de sujet pour le moment, mais il faut prévenir ce qui pourrait se passer après les deux ans de commercialisation en cas d’alignement massif des princeps », ajoute-t-il.

Lors de cette séance, la DSS a reconnu qu’il était compliqué de mettre en place une liste de médicaments éligibles à la mention « CIF », ce qui donne à craindre que les abus de prescriptions du « CIF » ne seraient pas réglés de sitôt.

Gilles Bonnefond, président de l’Union de syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), est sorti de cette réunion plus agacé : « Elle n’a servi à rien, occultant volontairement le politique pour éviter d’avoir à amender ou abroger cet article dans le cadre du PLFSS pour 2021 », reproche-t-il.

Mais selon Philippe Besset, « il est possible d’interdire les alignements de prix des princeps et les TFR de complaisance autrement que par la loi, par voie réglementaire. »

La prochaine réunion, programmée fin novembre, s’intéressera aux impacts économiques de cet article, elle promet donc d’être plus constructive.