Des budgets alloués

Le règlement arbitral qui fixe la nouvelle rémunération des structures pluridisciplinaires de santé (maisons, pôles et centres, SISA) a paru au Journal officiel du 27 février sous la forme d’un arrêté. Il pérennise pour cinq ans les nouveaux modes de rémunération qui, à l’issue des expérimentations menées en 2014, s’ouvrent à l’ensemble des structures existantes. Elaboré sur le principe de la rémunération sur objectifs de santé publique, le nouveau forfait annuel pour chaque structure s’échelonne de 16 450 € à 51 800 € en fonction d’une grille d’objectifs et d’un contrat type publiés en annexe du règlement arbitral.