Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1571)

Le droit de l’Union européenne autorise le remboursement d’un médicament dans le cadre d’une RTU
Recherche et innovation

Le droit de l’Union européenne autorise le remboursement d’un médicament dans le cadre d’une RTU

Le 21 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé qu’un Etat membre pouvait prévoir le remboursement d’un médicament pour un usage non visé dans son autorisation de mise sur le marché, à condition que le médicament reste conforme à la réglementation pharmaceutique de l’Union européenne.
Prélèvement à la source : premier acompte pour les titulaires
Droit des sociétés

Prélèvement à la source : premier acompte pour les titulaires
Egalité hommes – femmes : nouvelles obligations pour les entreprises
RSE

Egalité hommes – femmes : nouvelles obligations pour les entreprises
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Transfert de pharmacie contesté : une condamnation à 450 000 euros
Cession

Transfert de pharmacie contesté : une condamnation à 450 000 euros

Alors que les poursuites en cours ont été abandonnées depuis 2018, la Cour administrative d’appel de Nantes vient de condamner Elisabeth Barichard, titulaire de la licence contestée pendant 12 ans à Saint Cyr sur Loire, à verser 450 000 € à la pharmacie de La Membrolle sur Choisille.
Médiateur de la consommation : une obligation pour la pharmacie ?
Stratégie et Gestion

Médiateur de la consommation : une obligation pour la pharmacie ?

Fin 2018, les deux syndicats de titulaires (FSPF et USPO) ont communiqué sur la désignation d’un médiateur de la consommation. Les adhérents de ces syndicats peuvent donc bénéficier de la compétence d’un médiateur de la consommation. Nombreux sont les pharmaciens à s’interroger cependant sur la réalité de ce qui est censé être une obligation. Explications.
Apprentissage : les nouvelles aides financières
Salaires

Apprentissage : les nouvelles aides financières

Quatre décrets permettant l’entrée en vigueur du nouveau régime de l’apprentissage ont été publiés le 24 décembre 2018 et le 30 décembre 2018. Les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 sont soumis à ces nouvelles règles issues de la loi Avenir professionnelle du 5 septembre 2018. Parmi ces décrets, certains concernent les aides financières.
Prélèvement à la source : Bercy répond aux questions
Droit des sociétés

Prélèvement à la source : Bercy répond aux questions
Réforme du droit du travail : les entreprises dans le flou
Licenciement

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Apprentissage : vers l’entrée en vigueur de la prime unique.
Salaires

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Compte personnel de formation : le montant de conversion des heures publié au Journal officiel
Carrière

Compte personnel de formation : le montant de conversion des heures publié au Journal officiel
Biosimilaires : les pharmaciens en appellent à Agnès Buzyn
Socioprofessionnel

Biosimilaires : les pharmaciens en appellent à Agnès Buzyn

Le 12 décembre 2018, les représentants de la profession, à savoir les étudiants (Anepf), les syndicats (USPO, FSPF, APR), les groupements (Federgy, CNGPO, UDGPO) ont décidé de solliciter un rendez-vous auprès de la ministre de la Santé pour faire avancer le dossier de la substitution des biosimilaires.
Biosimilaires : substituer ou pas, Biogaran s’explique
Vaccination

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