Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1571)

Rémunération
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Rémunération
Loi de finances rectificatives : les changements pour les salariés
Licenciement

Loi de finances rectificatives : les changements pour les salariés

Le 23 avril dans la nuit, les parlementaires ont adopté une deuxième loi de finances rectificatives pour 2020, en raison de l’épidémie de Covid-19. Le texte a été publié au Journal officiel le 26 avril 2020. Il contient entre autres deux mesures pour les salariés : le basculement des arrêts pour garde d’enfants en chômage partiel et une augmentation des règles de défiscalisation des heures supplémentaires.
La clause d’indexation du bail commercial peut être réputée non écrite
Droit des sociétés

La clause d’indexation du bail commercial peut être réputée non écrite

L’indice choisi dans la clause d’indexation du bail commercial doit varier sur la même durée que celle s’écoulant entre chaque révision selon la Cour de cassation.
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Chômage partiel : comment sont rémunérés les jours fériés
Licenciement

Chômage partiel : comment sont rémunérés les jours fériés

Le nombre de salariés en chômage partiel risque d’augmenter car un projet de loi prévoit de placer les salariés en arrêt pour garde d’enfants en chômage partiel à compter du 1er mai. Comment le salarié de l’officine va-t-il être rémunéré pour les jours fériés ?
Covid-19 : valoriser l’engagement des salariés, quand et comment ?
Carrière

Covid-19 : valoriser l’engagement des salariés, quand et comment ?
Vide juridique autour des masques : que risque le pharmacien qui en vend ?
Vente

Vide juridique autour des masques : que risque le pharmacien qui en vend ?
Covid-19 et chômage partiel : renouveler la demande, c’est possible ?
Licenciement

Covid-19 et chômage partiel : renouveler la demande, c’est possible ?

La durée du confinement est prolongée de 4 semaines. Pour faire face à la baisse d’activité, l’Etat compte prolonger aussi les mesures d’aides économiques aux entreprises, dont le chômage partiel. Mode d’emploi du renouvellement de la demande.
1 000 euros de prime pour les salariés
Salaires

1 000 euros de prime pour les salariés

L’ordonnance du 1er avril, publiée au Journal officiel du 2, aménage le régime de la prime pour le pouvoir d’achat pour les TPE-PME. L’employeur va pouvoir verser jusqu’à 1 000 € de prime en profitant d’avantages sociaux et fiscaux. Jusqu’au 31 août.
Heures supplémentaires : la preuve est allégée pour le salarié
Temps de travail et congés

Heures supplémentaires : la preuve est allégée pour le salarié

Le 18 mars, la Cour de cassation a précisé la répartition de la charge de la preuve en cas de litige sur le paiement des heures supplémentaires. Le salarié doit apporter au juge des éléments suffisamment précis. Explications.
Chômage partiel : très peu pour les officines
Licenciement

Chômage partiel : très peu pour les officines
Chômage partiel : quelles conséquences pour les salariés
Licenciement

Chômage partiel : quelles conséquences pour les salariés

Pour faire face à la baisse d’activité induite par les mesures de confinement, l’Etat a mis en place plusieurs mesures d’aides économiques aux entreprises, et parmi elles, un assouplissement des règles du chômage partiel. Mode d’emploi pour les salariés.
Covid-19 : le chômage partiel, comment ça marche ?
Licenciement

Covid-19 : le chômage partiel, comment ça marche ?

Pour faire face à la baisse d’activité induite par les mesures de confinement, l’Etat a mis en place plusieurs mesures d’aides économiques aux entreprises, et parmi elles, un assouplissement des règles du chômage partiel. Mode d’emploi pour les employeurs.
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