Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1571)

Qui cède un fonds informe à fond
Maux du quotidien

Qui cède un fonds informe à fond

Un acheteur, estimant que le vendeur lui avait intentionnellement caché que le règlement de copropriété de l’immeuble du local interdisait la réception de clients après 20 heures, ne l’a pas entendu de cette oreille. Pour ne pas se la faire tirer, mieux vaut travailler en bonne entente.
Arrêt pour garde d’enfant Covid + : fin des inégalités pour les parents vaccinés
Temps de travail et congés

Arrêt pour garde d’enfant Covid + : fin des inégalités pour les parents vaccinés
Un, deux, trois, justice
Autres

Un, deux, trois, justice

Face à un litige, jusqu’à quand un salarié peut-il saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation ? Le Code du travail prévoit plusieurs délais allant de un à cinq ans. Chacun possède ses règles d’application.
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Rentrée scolaire : comment sera indemnisé l’arrêt pour garde d’enfant contact ou Covid + ?
Temps de travail et congés

Rentrée scolaire : comment sera indemnisé l’arrêt pour garde d’enfant contact ou Covid + ?
Un contrôle Urssaf pas si nul que ça
Droit des sociétés

Un contrôle Urssaf pas si nul que ça

La procédure de contrôle Urssaf doit respecter le principe du contradictoire permettant au cotisant de connaître les arguments sur lesquels il sera jugé. La violation de ce principe entraîne la nullité de la procédure et du redressement. Quoique.
Vos droits
Temps de travail et congés

Vos droits

Coefficient, ancienneté, congés… chaque mois, Porphyre répond à vos questions sur le droit. Adressez-nous vos demandes sur porphyre.fr ou par courrier, cette rubrique vous est ouverte.
Un employeur ne doit pas tout dire
Recrutement

Un employeur ne doit pas tout dire

Si les décisions de justice concernant la liberté d’expression des salariés sont courantes, elles le sont moins quand il s’agit de l’employeur. La Cour européenne des droits de l’homme a fixé les règles de ce qui peut être dit. Ou pas.
Faux pass sanitaire Covid-19 : ce que risque le pharmacien 
Temps de travail et congés

Faux pass sanitaire Covid-19 : ce que risque le pharmacien 
Vos droits
Temps de travail et congés

Vos droits

Coefficient, ancienneté, congés… chaque mois, Porphyre répond à vos questions sur le droit. Adressez-nous vos demandes sur porphyre.fr ou par courrier, cette rubrique vous est ouverte.
Les congés payés
Métier

Les congés payés

Avec les beaux jours viennent souvent les questions ur les congés payés. Qui décide de quoi ? Combien en obtient-on ? Combien de jours sont décomptés ? Combien le salarié est rémunéré ? Retrouvez ici les réponses à ces questions et de nombreux cas pratiques !
Produire son propre gel hydroalcoolique est loin d’être un choix aseptisé
Socioprofessionnel

Produire son propre gel hydroalcoolique est loin d’être un choix aseptisé

En mars 2020, comme d’autres confrères, un titulaire charentais décide de fabriquer lui-même du gel hydroalcoolique. Faute de trouver de l’alcool normé, il prend l’initiative de s’adresser à une maison de cognac. Bonne ou mauvaise idée ? Le conseil régional de l’Ordre a tranché.
Les jours de fractionnement ne prennent pas congé
Temps de travail et congés

Les jours de fractionnement ne prennent pas congé

Un employeur peut-il refuser à un salarié le bénéfice de jours de congé supplémentaires dits de fractionnement ? Que ce fractionnement soit le fait de l’employeur ou de la demande du salarié, la réponse est la même.
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