Stop à la vente d’alcool pur en officine !

Le 17 juin dernier, la FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France) et l’UNPF (Union nationale des pharmacies de France) ont demandé aux pharmaciens de suspendre jusqu’à nouvel ordre les commandes et la vente d’alcool à 90° en officine, même en cas de prescription. En cause, l’exonération de droits d’accises fixés sur l’alcool pur vendu en pharmacie aux patients ainsi qu’aux professions médicales et paramédicales. Prévue par une ordonnance du 29 août 2001, cette exonération est partiellement remise en cause par la DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects). Des contrôles sont en cours dans des officines. Certaines sont poursuivies pour le non-acquittement des taxes avec une rétroactivité sur trois années.

Le ministère doit trancher

La DGDDI considère en effet que seul l’alcool utilisé dans la pharmacie est exonéré des droits d’accises, alors que celui qui est vendu par les officinaux nécessite l’acquittement de ces droits. « Cela contredit une correspondance adressée par les services des Douanes en 1999 à l’Ordre national des pharmaciens, qui reconnaît la possibilité de vendre de l’alcool à usage médical et pharmaceutique en exonération de droits », avance la FSPF. De son côté, l’UNPF se demande pourquoi « aucune procédure d’acquittement des droits n’a été mise en œuvre » auprès des fabricants, des grossistes et des officinaux, après que la DGDDI a changé de position. Les syndicats ont interpellé le ministère de la Santé pour trancher ce dossier. Dans l’attente, les officinaux sont incités à ne délivrer que de l’alcool modifié ou d’autres antiseptiques appropriés.