La CNIL pas très originale

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Publié le 10 septembre 2011 | modifié le 18 août 2025
Par Matthieu Vandendriessche
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Quelles seraient les modalités et les conditions de la vente de médicaments sur Internet ? Aucun texte ne les définit à ce jour. La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est néanmoins penchée sur ce délicat sujet dans un guide à l’usage des professionnels de santé sur la protection des données informatiques, mis en ligne sur son site Internet (www.cnil.fr). « En France, l’Ordre des pharmaciens considère que tous les médicaments soumis à une prescription obligatoire sont exclus de la vente en ligne », rappelle la commission. Qui ajoute que la situation des médicaments non listés n’est « pas totalement tranchée ». Si la vente de médicaments en ligne ne pouvait avoir lieu que par l’intermédiaire d’un pharmacien, la CNIL admet qu’à distance le conseil officinal n’est pas simple à réaliser. De même pour la demande de remboursement des produits à l’assurance maladie. Autre question : comment organiser la gestion du retour d’un produit et sa pharmacovigilance à distance ? La CNIL soulève le problème mais n’y répond pas non plus…

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