L’Europe enquête sur les manoeuvres antigénériques

Les premiers résultats de l’enquête de concurrence lancée en janvier 2008 par la Commission européenne sont tombés. Des inspections surprises ont été menées dans plusieurs laboratoires pharmaceutiques, dont Sanofi-Aventis, Sandoz, GlaxoSmithKline, Pfizer, Teva et AstraZeneca. 219 médicaments ont été analysés dont les brevets sont tombés dans le domaine public entre 2000 et 2007 dans 17 Etats membres.

Le bilan est peu glorieux. La Commission dénonce de multiples actions de sabotages et de lobbying à l’encontre des génériqueurs, visant à « retarder ou entraver l’entrée de médicaments concurrents sur le marché ».

Procédés dilatoires pour retarder la concurrence

Elle souligne, pêle-mêle, les multiples dépôts de demandes de brevets pour une même molécule (jusqu’à 1 300 dans un cas !), 700 procédures en litige abusives (un subterfuge qui permet de gagner trois ans en moyenne), un arrosage copieux de plus de 200 millions d’euros pour convaincre des concurrents de renoncer ou encore des pressions sur les autorités nationales pour empêcher ou retarder l’agrément d’un générique. Sans tout cela, 3 milliards d’euros supplémentaires auraient pu être économisés.

La Commission veut en« discuter […] avec les parties intéressées » et « tirer les conclusions qui s’imposent ». Elle devrait rendre son rapport final au printemps mais elle prévient déjà qu’elle « n’hésitera pas à ouvrir des procédures en matière d’ententes et de positions dominantes […] en cas d’infractions présumées ».