Giphar de nouveau désavoué

C’est un nouveau revers pour le groupement Giphar. La dernière séquence du bras de fer engagé avec l’Ordre des pharmaciens sur sa campagne de communication menée en 2008 et 2009, qui vantait le professionnalisme des officines de son réseau, les voyait s’affronter devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci avait été saisi en novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation, à la demande du groupement. Giphar contestait le renvoi des articles du Code de la santé publique qui régissent l’interdiction de publicité faite aux pharmacies de communiquer à un décret en Conseil d’Etat, et non à un texte législatif. Dans sa décision rendue le 31 janvier, le Conseil constitutionnel confirme les dispositions existantes. Les chances de l’emporter se réduisent encore pour le groupement, dont la campagne de communication avait été jugée illégale en 2010 par le tribunal de grande instance de Paris et, en février 2013, par la cour d’appel de Paris. Cette dernière avait confirmé la condamnation de Giphar à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l’Ordre.

L’Ordre veut lancer une réflexion collective

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a de plus estimé que les règles appliquées aux officines permettent l’accès équitable des populations et ne sont pas incompatibles avec leur liberté d’entreprendre. Une analyse partagée par l’Ordre des pharmaciens. L’institution remporte la partie mais ne veut pas refermer le couvercle de ce dossier porté à ébullition de manière récurrente. Elle prévoit le lancement, à l’automne prochain, d’une réflexion collective associant groupements et syndicats. Tout en prévenant déjà qu’elle se tiendra « à périmètre législatif constant »…