Nouvelle rémunération : un « cataclysme » pour les transactions d’officines, selon l’UNPF

La réforme introduisant des honoraires dans la rémunération officinale doit entrer en vigueur au 1^er janvier prochain.

Enclenchée par la signature du seul syndicat FSPF, elle reste en travers de la gorge des deux autres syndicats de titulaires.

Dans un communiqué de presse diffusé ce mercredi 18 juin, l’UNPF évoque le « cataclysme » des honoraires à la boîte. « Jusqu’à présent, les pharmaciens se rémunéraient au moyen d’une marge sur les produits vendus, comme les autres commerçants. En exerçant une activité commerciale, ils bénéficiaient du statut protecteur des baux commerciaux et des règles relatives aux fonds de commerce. Cela leur assurait une stabilité quant à leur implantation, ainsi qu’un financement et une transmission plus aisée de leur officine. »

Pour l’UNPF, c’est le statut même de commerçant qui est sur la sellette. « La jurisprudence distingue les actes relevant d’une activité libérale des actes relevant d’une activité commerciale. Si l’acte de commerce n’est que l’accessoire d’une activité libérale, le professionnel n’est pas considéré comme un commerçant (…). Le maintien d’une part de rémunération sur la marge ne pourra pas à elle seule permettre aux pharmaciens de conserver leur qualité de commerçant ».

Aussi, affirme l’UNPF, la réforme aura pour conséquence l’effondrement du prix des fonds, leur valeur étant calculée à partir du chiffre d’affaires. « Bon nombre de pharmaciens ne pourront pas récupérer leur investissement de départ au moment de la revente. De la même façon, certains jeunes confrères remboursent actuellement des structures qui ne vaudront plus rien dans quelques années. Les banques risquent d’être de plus en plus réticentes pour accorder des prêts aux pharmaciens souhaitant s’installer. » Le nombre de transactions, déjà en baisse, risque de s’effondrer, prévoit l’UNPF.

Le syndicat demande au ministère de l’Economie et des finances de s’emparer du dossier et de proposer un réajustement de la valeur des fonds.