Vente en ligne : entreposer à distance serait possible

Le tribunal administratif de Caen a annulé le 14 avril dernier la mise en demeure de l’Agence régionale de santé (ARS) de Basse Normandie intimant à Philippe Lailler, titulaire à Caen, de fermer l’entrepôt qui lui permettait d’assurer la vente en ligne de médicaments. Cette activité avait en effet été installée dans un local de plusieurs centaines de mètres carrés à Fleury-sur-Orne, à une distance de 4 kilomètres environ de son officine.

L’ARS avait appuyé sa décision sur l’article du code de la santé publique « qui exige que les locaux d’une officine forment un seul et même ensemble ». Une disposition antérieure à l’instauration de la vente en ligne de médicaments en France et inadaptée aux conditions actuelles d’exercice de cette activité compte tenu de la surface requise, a estimé la défense du pharmacien selon le quotidien Le Figaro.

Pour sa décision, le tribunal administratif de Caen n’a pas suivi la position défavorable du rapporteur public. L’ARS Normandie peut désormais choisir de porter le dossier devant la cour administrative d’appel.

Philippe Lailler, aujourd’hui maire adjoint de Caen, avait été le premier pharmacien à se lancer dans la vente en ligne de médicaments, en novembre 2012.