Plus de 600 médecins ciblés

Annoncés en mai 2014 par l’ex-directeur général de l’Uncam, Frédéric van Roekeghem, la poursuite des médecins qui utilisent la mention « non substituable » « de façon répétée et atypique » sur l’ordonnance s’accélère. Devant les représentants des pharmaciens en avril 2014, l’ex-patron de l’Uncam a même indiqué que « quelques centaines de prescripteurs » qui abusent systématiquement ou presque de ladite mention risquent pour cela des « sanctions financières ». Selon Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), il y a plus de « 600 procédures de contrôles de l’activité » engagées par des caisses primaires de l’Assurance maladie. Un chiffre légèrement revu à la baisse, environ 500 procédures sont en cours selon le service de communication de l’Assurance maladie. Peu importe ! Le syndicat rend public sur son site un courrier de la CPAM de Haute-Garonne qui reproche à un médecin d’avoir porté sur les prescriptions de médicaments la mention NS pour des patients pour lesquels « cette mention n’était pas justifiée selon le service du contrôle médical ». Une telle pratique occasionnant, selon le courrier, un surcoût de 968,39 euros pour l’Assurance maladie est susceptible d’être sanctionnée financièrement (la pénalité prononcée est égale à 50 % des sommes indûment prises en charge par la Sécu). « En France, on oblige les médecins à écrire à la main la mention NS et on bloque le remboursement des pharmaciens quand cette mention n’est pas manuscrite. Au bout du compte, on ne fait aucune économie. Pourquoi ne pas augmenter le taux de médicaments généricables qui n’est que de 30 % en France contre 68 % en Allemagne », s’interroge Jean-Paul Hamon.