Fin de vie : le Sénat amende le texte

© Le Sénat se livre à une bataille d’amendements - Miguel Medina

Fin de vie : le Sénat amende le texte

Publié le 18 juin 2015
Par Loan Tranthimy
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En pleine polémique sur l’affaire Vincent Lambert, la proposition de loi sur la fin de vie doit être discutée en première lecture au Sénat.

Majoritairement à droite, la Haute assemblée s’est livrée à une opération de détricotage du texte coécrit par les députés Alain Clayes (PS) et Jean Leonetti (Les Républicains).

En adoptant plusieurs amendements présentés en séance, le Sénat a réaffirmé que « les médecins sont tenus à une obligation de moyens, s’agissant des droits des malades et droits des patients en fin de vie » et précisé que « les directives anticipées peuvent être révoquées par tout moyen ».

Les sénateurs ont également introduit une obligation pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de former leur personnel.

S’opposant au gouvernement, les élus ont voté un amendement qui supprime le caractère « continu jusqu’au décès » de la sédation. Pour justifier cet amendement, les auteurs écrivent : « Le caractère continu de la sédation indique qu’elle est par définition irréversible et qu’elle ne cesse, de fait, qu’au décès de la personne. La mention du décès prouve que l’intention est bien de précipiter la mort ». Par ailleurs, « cette formulation est dangereuse car elle ne laisse aucune marge d’appréciation au médecin quant à la poursuite de la sédation », ajoutent-ils.

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Reste à savoir si cette position sera reprise à l’Assemblée nationale en deuxième lecture.