Tiers payant en ville : des médecins refusent de l’appliquer aux bénéficiaires de l’ACS

Applicable à compter du 1^er juillet 2015, la première étape du tiers payant généralisé concerne d’abord les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS). Ces patients sont en effet dispensés d’avance de frais pour les consultations en ville.

Vent debout contre la généralisation du tiers payant, mesure phare du projet de loi de santé, les syndicats de médecins libéraux demandent le report de cette première étape.

Premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF appelle les confrères à la « désobéissance civile », en refusant « d’appliquer le tiers payant seulement sur la part obligatoire et uniquement quand il est justifié socialement ».

« Ce système s’annonce extrêmement complexe à mettre en place et difficile à gérer pour les médecins qui devront vérifier les droits des patients, et leur mise à jour, vis-à-vis de l’assurance obligatoire, mais aussi de l’assurance complémentaire. Ils devront également s’assurer que l’assurance complémentaire fait partie des complémentaires agréées pour l’ACS », écrit la CSMF.

Même agacement de la part de la Fédération des médecins de France (FMF). « Contrairement aux engagements, la Cnamts n’a rien fait pour simplifier la facturation des médecins. Les droits
des bénéficiaires ne sont pas visibles sur la carte Vitale, il n’y a pas de guichet unique pour l’assurance maladie obligatoire et l’assurance complémentaire. En conséquence les médecins appliqueront en cas d’ACS attesté par le patient le tiers payant uniquement sur la part obligatoire réclamant au patient le règlement de la part de la mutuelle », indique la FMF.