Tiers payant au cabinet : le Conseil constitutionnel partiellement d’accord avec le gouvernement

Saisi par des parlementaires du groupe Les Républicains sur la loi de modernisation du système de santé adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs articles dont celui sur la généralisation du tiers payant, une mesure très contestée par les syndicats de médecins libéraux.

Selon les « Sages », ce dispositif qui dispense les patients d’avance de frais pour les complémentaires santé n’est pas suffisamment « encadré ». Une nouvelle épine dans le pied de Marisol Touraine qui va devoir présenter un nouveau texte devant le Parlement si elle veut rendre obligatoire cette pratique pour les organismes complémentaires.

C’est une demi victoire pour les syndicats de médecins libéraux qui ont toujours refusé cette mesure craignant un surcroît de travail administratif, des retards de paiement voire des impayés, notamment en raison de la multitude de complémentaires (mutuelles, institution de prévoyance, assurances) existantes.