Fraudes aux prestations sociales : pas de si grande ampleur, selon les organismes sociaux

Les organismes de sécurité sociale et l’Insee ne sont pas d’accord avec les données avancées par la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) et la députée Carole Grandjean (LREM), dans leur rapport sur les fraudes fiscales (voir notre actu du 4 septembre) et le font savoir. Dans un communiqué commun, la Direction de la sécurité sociale, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie et l’Insee apportent de nouveaux chiffres.

Sur une potentielle fraude à la carte Vitale de grande ampleur, « tous régimes confondus, 59,4 millions de cartes vitales actives étaient comptabilisées à la fin de l’année 2018 », précisent les organismes, bien loin des 84 millions de personnes « en vie » annoncées dans le rapport. Et de rappeler : « Depuis la création du dispositif, plus de 42 millions de cartes Vitale ont par ailleurs été désactivées. Une fois désactivées, ces cartes Vitale ne permettent aucun remboursement. Ce n’est en effet pas parce qu’une carte Vitale n’a pas été récupérée et détruite, notamment suite par exemple à un décès, une perte, un vol ou une fermeture de droits, qu’elle reste active et permet un remboursement. » « L’attribution du NIR (numéro de sécurité sociale) est uniquement un prérequis qui ne permet pas à lui seul de bénéficier de prestations sociales », poursuivent-ils, tout en ajoutant demander systématiquement des pièces justificatives.

Les différents organismes sociaux sont également mobilisés dans la lutte contre la fraude. L’Assurance maladie affirme avoir « procédé à la vérification de la situation de plus d’un million d’assurés en 2018 au titre de la condition de résidence et a mené 22 962 enquêtes pour pratiques fautives ou frauduleuses. L’ensemble de ces actions ont permis de détecter et d’éviter 261,2 millions € de fraude sur l’année 2018 pour l’Assurance maladie, et à 1,2 Md€ depuis 2014. » De nombreuses mesures ont d’ailleurs été prises depuis 2014 pour réduire le risque de fraude à la carte Vitale par usurpation d’identité : liste d’opposition, nouvelle génération de cartes avec photo, portail inter-régime évitant l’émission d’une nouvelle carte en l’absence d’invalidation de l’ancienne, etc.

Pour 2018, les organismes sociaux estiment la fraude à toutes les prestations sociales à 1,2 milliard d’euros. Les deux parlementaires n’ont pas pu, à ce stade de leur travaux, proposer de chiffre précis, mais avançaient le chiffre de 3 à 10 % des prestations dépensées, soit 13 à 45 milliards d’euros.