Un médecin peut-il refuser de soigner une personne séropositive ?

Le Code de la santé publique stipule que « le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé […] ». Le refus de soins est discriminatoire et donc interdit. Cependant, les professionnels de santé peuvent parfois légitimement refuser de recevoir un patient qui n’est pas en situation d’urgence, en respectant certaines conditions définies par les différents codes de déontologie. Les professionnels contrevenant à ces obligations légales et déontologiques s’exposent à des sanctions disciplinaires, pécuniaires et/ou pénales. Dans tous les cas, la continuité des soins devant être assurée, le patient doit être orienté vers un autre professionnel susceptible de le prendre en charge. Une personne confrontée à un refus de soins peut interpeller le Conseil de l’Ordre des médecins ou saisir le Défenseur des droits. A noter qu’un malade du sida n’est pas juridiquement tenu de signaler sa séropositivité.