La téléconsultation

PRINCIPE

Les pharmaciens peuvent contribuer à la réalisation d’actes de téléconsultation à partir de leur officine. Ils assistent le médecin et accompagnent le patient. La proposition de téléconsultation relève de la décision médicale qui doit juger de sa pertinence. Cette prise en charge s’effectue dans le respect du parcours de soins.

CIBLE

Possible pour l’ensemble des patients en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer, elle peut être motivée par une pathologie chronique ou aiguë.

MODALITÉS

A l’officine, la téléconsultation prend place dans un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges.

MATÉRIEL

Des équipements sont nécessaires à la visiotransmission et à l’installation des patients. Le pharmacien peut transmettre des données complémentaires au médecin lorsqu’il le lui demande. L’officine doit disposer des équipements suivants : tensiomètre, oxymètre, stéthoscope connecté et otoscope connecté.

COORDINATION INTERPROFESSIONNELLE

La pratique s’inscrit dans le parcours de soins coordonnés. Le pharmacien qui y participe appartient à une structure d’exercice coordonné : équipe de soins primaires, maison pluriprofessionnelle de santé, communauté professionnelle territoriale de santé, etc.

Le patient doit avoir été initialement orienté par son médecin traitant vers le médecin qui téléconsulte (s’il n’est pas celui-ci). Au moins une consultation en présentiel doit avoir eu lieu avec lui au cours de l’année précédente.

Il y a des exceptions à la règle. La téléconsultation peut être utilisée en dehors du parcours de soins, ce qui n’exclut pas une prise en charge. C’est le cas en situation d’urgence, pour un accès direct à certains spécialistes (gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, psychiatre, etc.), si les patients sont âgés de moins de 16 ans, quand les personnes ne disposent pas de médecin traitant ou lorsque celui-ci est indisponible.

RÉMUNÉRATION

La rémunération annuelle comprend deux volets.

• Une participation forfaitaire de 1 225 € la première année pour permettre aux officines de s’équiper et une partie fixe de 350 € les années suivantes. Le versement de la rémunération est lié à la déclaration sur amelipro de l’équipement de l’officine et à la réalisation d’au moins une téléconsultation par an à partir de la quatrième année.

• Une participation forfaitaire au temps passé :

– 200 € pour 1 à 20 téléconsultations par an ;

– 300 € pour 21 à 30 téléconsultations par an ;

– 400 € au-delà de 30 téléconsultations par an (montant porté à 750 € dans le cadre de la nouvelle convention nationale pharmaceutique signée le 9 mars 2022).

FACTURATION

Le suivi du nombre de téléconsultations s’effectue par le code traceur TLM valorisé à 1 € et télétransmis à la caisse primaire.

Le versement de la participation forfaitaire est conditionné à la cotation de la téléconsultation par le médecin et à sa prise en charge par l’Assurance maladie.

Sources : site ameli.fr ; arrêté d’approbation de l’avenant n° 15 à la convention pharmaceutique, relatif au déploiement de la téléconsultation dans les pharmacies et paru au Journal officiel du 6 septembre 2019 ; avenant n° 6 à la convention médicale sur la télémédecine.