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Fraudes, fautes et abus selon la CNAMTS
Publié le 4 janvier 2012
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La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a diffusé le 2 janvier une circulaire visant à clarifier les notions de fraudes, d’activités abusives et fautives pour l’Assurance Maladie. La fraude se caractérise par des faits illicites intentionnels pour bénéficier d’une prestation injustifiée. Elle se distingue des activités abusives qui concernent des actes ou dispensations injustifiés ou encore des activités fautives qui représentent des faits irréguliers.
Vous pouvez retrouver définitions exhaustives et exemples en téléchargeant la circulaire.
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