Est-il possible de remplacer un pansement par un autre au sein d’une même ligne générique ?

Dans la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), une ligne générique est une catégorie homogène de dispositifs médicaux (DM) dans laquelle les produits, même s’ils sont commercialisés par des laboratoires différents, ont des spécifications techniques et des indications identiques. Leurs conditions de prescription et de délivrance, précisées dans la LPPR, sont également identiques. Néanmoins, une ligne générique ne constitue pas un groupe générique, terme utilisé et réservé aux médicaments ayant prouvé leur bioéquivalence. Le droit de substitution ne concerne que les spécialités pharmaceutiques appartenant au Répertoire des génériques de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et ne s’applique pas aux dispositifs médicaux. Une prescription de pansements (DM inscrit au titre I de la LPPR) doit donc être honorée telle que rédigée, sauf accord express du prescripteur, et facturée avec le code individuel du fabricant ou du distributeur et non plus avec le code commun à toutes les références regroupées sous la ligne générique. La modification de la prescription, sans l’accord préalable du prescripteur, n’est envisageable qu’en cas d’urgence et dans l’intérêt du patient.

Sources : Legifrance.gouv.fr, Ordre national des pharmaciens.