Flambée des prix de l’énergie : les 10 questions à se poser

La checklist Energie mise au point par le comité de crise sur l’énergie, lui-même animé par le Médiateur des entreprises, se veut pédagogique. Mise à jour régulièrement et disponible sur le site du Médiateur des entreprises, elle est composée de 10 questions abordant 4 thématiques ; « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ».

Le document permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et leur importance dans le contexte actuel. Il donne aussi des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement dudit contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur. Il fournit par ailleurs une synthèse des informations concernant les aides mises à disposition par les pouvoirs publics.

Un focus sur la médiation y est enfin proposé afin d’apporter une solution en cas de désaccord persistant avec un fournisseur.

10 questions sont donc à se poser.

1 Quels sont les points clés à regarder dans un contrat de fourniture (date d’effet, durée, prix, indexation, indemnités de résiliation anticipée, tacite reconduction, date d’échéance…) ?

2 Que faire quand le contrat prend fin à court terme ?

3 Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ?

4 La pharmacie peut-elle bénéficier des tarifs réglementés de vente ?

5 Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?

6 Comment évaluer les effets des autres fournisseurs ?

7 Comment comprendre la part ARENH du contrat de fourniture d’électricité ?

A savoir : l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) est la quantité d’énergie nucléaire qu’EDF est tenue de vendre aux fournisseurs alternatifs s’ils en font la demande, à un prix fixé par décret (42 euros/MWh en 2022) qui est actuellement beaucoup plus faible que sur les marchés de gros.

8 Quelles sont les aides financières ?

9 Qui contacter en cas de litige ?

10 Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?

* EDF, Engie, TotalEnergies, Enedis, GRDF, UFIP, AFG, Afieg, Anode, UFE, MEDEF, CPME et U2P