Le tribunal administratif casse une décision du conseil régional

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Publié le 18 juillet 2009
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Lors d’inspections menées dans deux officines du Cher et du Loir-et-Cher, la DRASS du Centre avait enregistré plusieurs infractions. Dans la première, près de Vierzon : absence de pharmacien qualifié pendant plus de deux heures, balances non vérifiées, ordonnancier incomplet, produits pharmaceutiques à portée de main du public… Dans la seconde, près de Vendôme : nombre réglementaire de pharmaciens non respecté, absence d’autorisation de remplacement valide, collaboratrice sans diplôme au comptoir, absence d’insignes, négligences de stockages…

Le conseil régional se prononcera en août

Dans les deux cas, la DRASS avait demandé au conseil régional de l’Ordre de traduire les titulaires en chambre de discipline. « Nous n’avons pas estimé les charges suffisantes pour le faire » rétorque-t-on au conseil régional. Le 11 juin, le préfet a obtenu gain de cause via le tribunal administratif d’Orléans qui a cassé la décision du conseil régional. Pourtant, ce dernier n’a pas encore décidé d’organiser une session de la chambre de discipline : « Nous allons examiner ce jugement dans le détail, estime l’une de ses responsables. Nous avons deux mois pour faire appel. » La décision sera prise en août pour d’éventuelles poursuites disciplinaires en septembre.

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