un an après

La tentation complémentaires

« La Sécu à l’aube des transferts de charges » : notre titre d’il y a un an concernant la taxation des complémentaires (1 milliard) trouverait tout aussi bien sa place en… septembre 2009. « Faute d’oser pour l’instant des transferts de prise en charge qui sonneraient comme un désengagement de la Sécu, c’est la voie de la taxation qui a été choisie », écrivions-nous. Aujourd’hui, il est plus que probable que les pouvoirs publics vont « oser » : « Les régimes de base ne pourront pas tout financer. Je souhaite que soient confiées de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires », déclarait cet été Nicolas Sarkozy lors du Congrès de la Mutualité française. Outre l’ampleur du déficit, les pouvoirs publics ont à faire face au sulfureux dossier des ALD sans cesse repoussé. Or, c’est bien aux maladies chroniques que se référait le chef de l’Etat dans son discours.

Les complémentaires ne disent pas non mais elles demanderont à pouvoir contractualiser avec les professionnels de santé afin de proposer à leurs adhérents des filières à tarifs opposables. L’UNOCAM (qui représente les mutuelles comme les assureurs) entend aussi jouer un rôle réel dans les négociations de conventions entre professionnels de santé et Assurance maladie (d’abord dans le dentaire et l’optique).

Par ailleurs, comme précédemment, il semble que la plupart des complémentaires ne compenseront pas les prochains passages de médicament à 15 % (avant déremboursement).

Le reconditionnement clairement légal

Nous annoncions dans Le Moniteur du 30 août 2008 le énième revirement, par le Conseil national de l’Ordre, de jugement de chambres disciplinaires régionales estimant illégal le reconditionnement de médicaments pour maisons de retraite. « Faux », avait-il statué en appel, annulant l’interdiction de 9 mois d’exercer prononcé en première instance.

On peut rappeler aujourd’hui que la préparation des doses à administrer (PDA) va faire l’objet d’un texte la légalisant clairement. Ainsi le voulait le ministère de la Santé dans le cadre des expérimentations incluant le médicament dans le forfait de soins des maisons de retraite à partir d’octobre. Le pharmacien référent, qui va faire ses premiers pas dans ces expérimentations, sera d’ailleurs chargé d’établir les « recommandations de bonnes pratiques de PDA en établissement », note la circulaire DGAS du 6 août dernier relative à l’organisation de ces expérimentations. En revanche, quand PDA il y a, elle sera toujours réalisée par les différents pharmaciens dispensateurs des résidents de l’EHPAD.