Préparations Weleda : le Conseil d’Etat dit non au remboursement

Dans une décision rendue publique récemment, le Conseil d’Etat, rejette la requête formée par la société Weleda contre la décision du directeur général de la caisse nationale de l’Assurance maladie du 2 novembre 2015, refusant la prise en charge de ses préparations numérotées. 

Le Conseil d’Etat rappelle qu’une préparation magistrale doit être préparée selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé. Les magistrats précisent que la prescription doit être rédigée avant la réalisation de la préparation. Cette préparation doit être réalisée ensuite spécifiquement pour un malade identifié.

Or le Conseil d’Etat relève que les préparations Weleda ne répondent pas à ces exigences. En effet, les preuves démontrent que les produits concernés, appelés par Weleda préparations, sont des produits homéopathiques numérotés, fabriqués en série, à l’avance selon une formule prédéfinie et sans être destinés à un malade particulier.

A la lecture stricte de cet arrêt du 26 avril 2017, ces produits ne peuvent donc pas en l’état actuel être remboursés par la Sécurité sociale. Toutefois, dans l’attente d’une décision sur le sujet, susceptible d’intervenir dans les prochains mois, le laboratoire Weleda est en relation avec les autorités pour clarifier la situation.