Levothyrox : Merck n’est plus condamné à fournir l’ancienne formule… à 25 patients

Pour satisfaire le demande de nombreux patients se plaignant d’effets indésirables avec la nouvelle formule de Levothyrox, modifiée en 2017 à la demande de l’Agence nationale de sécurité du médicmant (ANSM), le laboratoire Merck a importé à titre exceptionnel et transitoire, pour une durée maximale d'un an, des unités de la spécialité Euthyrox (ancienne formule de Levothyrox). Par ailleurs, depuis 2017, plusieurs alternatives ont été mises sur le marché.

Pas suffisant, pour certains patients. Plusieurs victimes d’effets indésirables ont saisi la justice pour obtenir soit un dédommagement, soit la mise à disposition de l’ancienne formule.

Le 8 janvier 2020, les magistrats de la Cour de cassation ont fait droit à l’argument développé par le laboratoire Merck, selon lequel les juridictions de l’ordre civil (Tribunal judiciaire, Cour d’appel, Cour de cassation) ne sont pas compétentes pour statuer sur la mise à disposition à des particuliers d’un médicament qui n’a plus d’autorisation de mise sur le marché (voir notre article du 3 juillet 2019). Cette demande remet en cause le bien fondé de la décision administrative de l’ANSM. Il revient donc à l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’État) de juger de l’affaire. Les 25 victimes doivent donc saisir le Tribunal administratif. Et recommencer toute la procédure à zéro.