Lévothyrox : le tribunal de Lyon dit non au préjudice moral

Aujourd'hui 5 mars 2019, le Tribunal de grande instance de Lyon a rejeté la demande de 4 113 patients au sujet de la nouvelle formule du Lévothyrox.

Dans cette affaire, les patients demandaient l’indemnisation d’un préjudice moral pour défaut d’information. Ils estimaient que le laboratoire n’avait pas assez communiqué sur le changement de formule du médicament pendant la période de mars à septembre 2017.

Lors des plaidoiries, le laboratoire Merck a insisté sur le fait qu’il avait scrupuleusement respecté la procédure de communication prévue par la loi. Ce jour, c’est ce que les juges ont constaté en décidant que Merck n’avait pas manqué à son devoir d’information.

Dans les derniers jours, le Tribunal d’instance de Lyon, saisi par 4 patients en réparation d’un préjudice d’anxiété, s’était déclaré incompétent, estimant que cette question devait être tranchée par le Tribunal de grande instance.