législation: L’Europe dit non à la pub

Le 23 octobre, le Parlement européen a voté le texte modifiant la législation pharmaceutique européenne, adoptant 268 amendements de sa commission « Santé publique » qui chamboulent la version de la Commission européenne.

Ainsi, le Parlement n’a pas donné suite au projet de communication directe des industriels vers le public. La mise à disposition d’informations aux autorités est elle encore élargie.

Les professionnels (médecin et pharmacien) seront destinataires en priorité des informations de pharmacovigilance. Le conditionnement sera plus informatif, incitant également le consommateur à notifier les effets indésirables et à dialoguer avec le médecin et le pharmacien.

Le texte prévoit qu’à terme, un générique ne pourra plus être commercialisé que sous DC + nom de marque, avec de plus un recours accru aux AMM centralisées. Les obligations des pharmaciens sur la récupération des MNU, ne surprendront en revanche pas les Français. Ce nouveau texte va maintenant être transmis au Conseil des ministres en cas de désaccord, une autre rédaction sera à nouveau soumise au Parlement.

Il est prévu que la réforme soit applicable pour l’élargissement de l’Union aux Pays de l’Europe Centrale et Orientale (PECO) en 2004. Mais l’industrie du médicament semble bien résolue à agir..