La publicité sur les médicaments sous surveillance

Le 5 mai dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux avis relatifs à la publicité sur les médicaments. Dans la première affaire, le Ravimiamet (Office des médicaments de la République d’Estonie) avait demandé à Novo Nordisk d’arrêter sa publicité pour Levemir. Cette publicité, destinée aux professionnels de santé, faisait part d’informations ne figurant pas dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP). Ce que Novo Nordisk a contesté. Le tribunal administratif estonien a donc demandé à la CJUE son interprétation du paragraphe 2 de l’article 87 de la directive 2001/83.

Réponse de la CJUE : une publicité doit reprendre le RCP, mais peut inclure des informations le complétant sans le dénaturer et dans le respect de l’article 87 de la directive (l’information doit favoriser le bon usage du médicament et ne pas être trompeuse) et de l’article 92 (les informations doivent être vérifiables et les sources des études citées).

La deuxième affaire concerne MSD Sharp & Dohme GmbH et Merckle GmbH. Merckle GmbH voulait faire interdire à MSD, la diffusion sur son site internet d’informations sur Vioxx, Fosamax et Singulair, car cela constituait une publicité auprès du public, interdite par la directive 2001/83. Dans ce cas, la CJUE devait donner son interprétation du paragraphe 1 de l’article 88 qui interdit sans exception toute publicité auprès du public pour les médicaments sur prescription.

Pas de sélection ni de remaniement

La Cour a tranché : une entreprise pharmaceutique peut diffuser des informations sur des médicaments soumis à prescription médicale sur son site internet, si elles reprennent le RCP ou la notice et reproduisent l’emballage. En revanche, c’est au tribunal allemand de déterminer si les informations ont été sélectionnées ou remaniées par le fabricant pour une finalité publicitaire.