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Effets secondaires : jurisprudence non suivie
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Publié le 24 janvier 2004
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Malgré une récente jurisprudence, un jugement du tribunal de grande instance du Mans condamne Aventis Pasteur MSD dont le vaccin antihépatite B est en cause dans la survenue de troubles neurologiques chez un patient, un risque faible ayant été admis. L’an dernier, la Cour de cassation avait cassé deux jugements mettant en cause le vaccin de GSK (sclérose en plaques), estimant qu’il fallait établir un lien de causalité certain dans ce genre d’affaire et non juger en fonction d’un « faisceau de présomptions de preuves ».
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