Effets indésirables : La Cour de cassation vient au secours des laboratoires

L’annulation, la semaine dernière, par la Cour de cassation de jugements de la cour d’appel de Versailles condamnant GSK à indemniser deux victimes de la sclérose en plaques suite à une vaccination contre l’hépatite B vient remettre en cause la « tendance judiciaire » qui consistait à condamner des laboratoires pharmaceutiques sur la base d’un « faisceau de présomptions de preuves » (voir Le Moniteur n° 2492).

La Cour de cassation estime qu’il faut un lien de causalité établi entre la maladie et le produit pour condamner son fabricant. « C’est un salutaire retour à l’exigence d’une causalité certaine et immédiate, abolie depuis cinq ans, ce qui commençait à faire tache d’huile dans d’autres secteurs », se félicite Alain Gorny, avocat de laboratoires. Cet arrêt est censé faire jurisprudence même si les juges du fond restent maîtres de leurs décisions. « De plus, il ne s’agit pas ici d’un arrêt de principe, la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur le fond et n’a pas dit le droit dans cette affaire, elle a juste estimé que l’arrêt de la cour d’appel était insuffisamment motivé », argumente Gisèle Mor, avocate de patients, qui attend la prochaine décision de la Cour de cassation… Il est à noter cependant que les tribunaux de grande instance de Nanterre, Lyon et Versailles avaient déjà cette année débouté des plaignants en réclamant la preuve du lien de causalité avec le médicament. La cour d’appel de Versailles, qui a une forte réputation d’autonomie, pourrait bien, elle, faire de la résistance.