Dépakine : première condamnation de l’État

Le 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne pour la première fois l’État dans l’affaire Dépakine. Les juges considèrent que « l’État a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées. » A ce titre, il devra verser aux trois familles parties à cette instance, entre 20 000 euros et 290 000 euros en fonction de la date de naissance des enfants exposés in utero à l’antiépileptique, qui sont aujourd'hui lourdement handicapés.

Satisfait de cette reconnaissance, l’avocat des familles, Charles-Joseph Oudin, a déclaré à nos confrères du Monde qu’un appel serait formé. « Les magistrats ont retenus que seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires mais les enfants présentent également des troubles autistiques. C’est pourquoi nous allons former appel. » Entre 2007 et 2014, 14 322 femmes enceintes ont été exposées au valproate de sodium, ce qui représente environ 0,2 % des grossesses débutées, selon une étude publiée en 2016 par l’Agence nationale de sécurité du médicament et l’Assurance maladie.

Le tribunal a également estimé que la responsabilité du laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs était engagée.

Cette décision fait suite à celle de mise en examen, annoncée par Sanofi le 3 février pour les chefs d’accusation de tromperie aggravée et blessures involontaires.