De nouvelles dispositions

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Publié le 12 octobre 2013
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La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, parue le 23 juillet dernier, apporte une définition plus précise du stage professionnel. Elle a modifié l’article 612-8 du code de l’éducation qui définit le stage comme « une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification […] Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise ». Outre cette redéfinition, la loi apporte une nouvelle disposition pour les stagiaires étrangers. Ces derniers voient leur autorisation provisoire de séjour passer de 6 à 12 mois. Pour cela ils doivent avoir achevé avec succès un cycle de formation diplômant au moins équivalent au master et souhaiter compléter leur formation par une première expérience professionnelle.

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